Immobilier
Facture immobilier au Maroc : guide complet pour agents et promoteurs
💡 Réponse rapide :
La facture immobilier au Maroc varie selon le métier : agent (commission TVA 20%), promoteur (vente bien 10% ou 20%), syndic (honoraires TVA 20%). Chaque profession a ses propres règles. Voici le guide complet.
📋 Dans ce guide :
Agent immobilier, promoteur, syndic de copropriété ou marchand de biens au Maroc ? La facture immobilier Maroc obéit à des règles différentes selon votre métier. Entre la TVA variable (10% ou 20%), les mentions spécifiques et la facturation de commission, voici le guide complet pour chaque profession.
TVA immobilière : 10% ou 20% ?
| Profession | Opération | TVA |
|---|---|---|
| Agent immobilier | Commission | 20% |
| Promoteur — social | Vente logement social | 10% |
| Promoteur — standard | Vente logement | 20% |
| Syndic | Honoraires gestion | 20% |
Facture d'agent immobilier
L'agent facture sa commission (2 à 5% du prix de vente). La facture doit mentionner : adresse du bien, type de transaction, prix de vente, % de commission, montant HT, TVA 20%, TTC. L'ICE est obligatoire si l'agent exerce en société.
Facture de promoteur immobilier
Le promoteur facture la vente du bien lui-même. Mentions obligatoires : adresse, superficie, titre foncier, prix HT, TVA (10% ou 20%), TTC. Cette facture est un document essentiel pour la transaction notariée.
Facture de syndic de copropriété
Le syndic facture ses honoraires de gestion (TVA 20%). Les charges de copropriété (électricité, nettoyage, gardiennage) sont refacturées à l'euro près sans TVA supplémentaire. Distinguez clairement honoraires et charges sur la facture.
Exemple de facture d'agent immobilier
FACTURE — COMMISSION D'AGENCE
Agence Al Atlas SARL
ICE : 001112223334445 · IF : 11122233 · RC-Marrakech-789012
56 Av. Mohammed VI, Marrakech
N° FA-2026-00321
Date : 15/09/2026
Client : M. Youssef El Amrani — Vendeur
Bien : Villa 320m² — Lot 45, Palmeraie, Marrakech
Transaction : Vente — Prix de vente : 2 800 000 MAD
| Commission d'agence (3% × 2 800 000 MAD) | 84 000 MAD |
| Total HT : | 84 000 MAD |
| TVA 20% : | 16 800 MAD |
| Total TTC : | 100 800 MAD |
Calcul de commission sur une vente immobilière
Prenons un exemple concret : un agent immobilier vend une villa à Marrakech au prix de 2 800 000 MAD. Sa commission est de 3% (taux standard au Maroc). Le calcul est le suivant : 2 800 000 × 3% = 84 000 MAD HT. TVA 20% = 16 800 MAD. Total TTC = 100 800 MAD. C''est ce montant que le vendeur doit payer à l''agence.
Pour un promoteur immobilier qui vend un appartement neuf en TVA : si c''est un logement social (< 250 000 MAD), TVA 10%. Si c''est un logement standard, TVA 20%. Le promoteur facture le prix du bien + TVA applicable. La facture doit mentionner la superficie, l''adresse exacte et le titre foncier.
Pour un syndic de copropriété, seuls les honoraires de gestion sont facturés avec TVA 20%. Les charges de copropriété (électricité des parties communes, nettoyage, gardiennage) sont refacturées à l''euro près. Distinguez clairement : « Honoraires de gestion » (TVA 20%) et « Charges refacturées » (sans TVA).
Points clés à retenir
- ✅ Toujours mentionner votre ICE/IF sur la facture si vous êtes en société
- ✅ Vérifier le taux de TVA applicable à votre activité avant de facturer
- ✅ Conserver toutes vos factures pendant 10 ans (obligation légale)
Exemple pratique complet
📋 Cas concret
Un professionnel basé à Casablanca facture une prestation de 10 000 MAD HT. TVA 20% = 2 000 MAD. Total TTC = 12 000 MAD. Paiement sous 30 jours par virement bancaire.
En résumé
Pour maîtriser la Facture immobilier au Maroc : guide complet pour agents et p, retenez l'essentiel : respectez les mentions obligatoires (ICE, IF, TVA), utilisez un outil de facturation gratuit comme Facture Express, et conservez toutes vos factures pendant 10 ans. Une facture bien rédigée vous protège juridiquement, facilite votre comptabilité et inspire confiance à vos clients. En 2026, avec la facturation électronique qui approche, adoptez dès maintenant les bons réflexes.
Prestation à 5 000 MAD HT + TVA 20% = 6 000 MAD TTC
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FAQ
TVA immobilier ?
10% logement social, 20% standard et commissions d'agence.
Comment facturer une commission ?
Adresse bien, type transaction, prix vente, % commission, HT, TVA 20%, TTC.
Promoteur vs agent ?
Promoteur = vente du bien. Agent = commission d'intermédiaire. Deux factures distinctes.
Syndic : TVA sur honoraires ?
Oui, 20%. Charges refacturées sans TVA supplémentaire.
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