Politique de confidentialité

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via factureexpress.com est l'éditeur du site Facture Express.

📧 [email protected]

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Données traitées

Nous traitons uniquement les données strictement nécessaires :

Données de facturation — nom vendeur/client, adresse, ICE, IF, RC, CNSS, montants. Utilisées exclusivement pour générer votre PDF.

QR de vérification — identifiant unique signé HMAC pour garantir l'authenticité de chaque facture.

Données de navigation — adresse IP anonymisée, navigateur, pages visitées (outils d'analyse).

Formulaire de contact — nom et email collectés uniquement pour répondre à votre demande.

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Finalités du traitement

✓Génération de factures & devis PDF conformes DGI

✓Vérification d'authenticité via QR (HMAC)

✓Export XML UBL 2.1 pour facturation électronique DGI

✓Réponse aux demandes de support

✓Amélioration du service et mesure de performance

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Aucun partage avec des tiers

🔒 Facture Express ne vend pas et ne partage pas vos données personnelles à des fins commerciales.

Les données peuvent être transmises uniquement :

⚖️Sur réquisition judiciaire ou obligation légale marocaine

🖥️À l'hébergeur technique (Hetzner Online GmbH, Allemagne) dans la limite strictement nécessaire

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🗓️

Durée de conservation

QR codes de vérification

Conservés 12 mois maximum après génération, puis supprimés automatiquement.

Journaux serveur

Conservés 6 mois maximum, conformément aux pratiques de sécurité standards.

Formulaire de contact

Supprimés sous 12 mois après traitement de la demande.

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⚖️

Vos droits — Loi 09-08

Conformément à la Loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants :

👁️ Droit d'accès

Connaître les données vous concernant traitées par Facture Express

✏️ Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes

🚫 Droit d'opposition

Vous opposer à certains traitements pour motifs légitimes

🗑️ Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans les limites légales

📬 Pour exercer vos droits : [email protected] — Réponse sous 30 jours.

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Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et des outils de mesure d'audience (ex. Google Analytics) avec anonymisation de l'adresse IP.

Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur à tout moment, sans que cela n'affecte la génération de vos factures.

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🛡️

Sécurité des données

✓

Connexion sécurisée HTTPS / SSL-TLS sur l'ensemble du site

✓

Signature HMAC des QR codes pour garantir l'intégrité des factures

✓

Génération des factures côté navigateur (client-side) dans la mesure du possible

✓

Accès aux serveurs restreint et contrôlé

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Autorité de contrôle — CNDP

Ce site est soumis à la Loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel au Maroc.

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Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel

CNDP — Maroc

→ www.cndp.ma

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNDP.

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Modifications de la politique

Facture Express se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de mise à jour figurant dans l'en-tête de cette page sera actualisée. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation de la nouvelle politique.