Fiscalité
Exonération de TVA au Maroc : qui est concerné et comment facturer ?
💡 Réponse rapide :
La TVA exonérée au Maroc concerne la santé, l'éducation, l'agriculture, les exportations et les produits alimentaires de base. Une facture exonérée doit obligatoirement mentionner la référence légale de l'exonération. Ne pas confondre avec la TVA à 0% des exportateurs.
📋 Dans ce guide :
Vous exercez une activité exonérée de TVA au Maroc ? Vous devez le mentionner sur vos factures. Voici la liste complète des activités et produits exonérés, et comment facturer sans TVA correctement.
Liste complète des activités exonérées
| Secteur | Activités exonérées | Texte |
|---|---|---|
| Santé | Médecins, dentistes, kinés, sages-femmes, analyses médicales | Art. 91-I |
| Éducation | Écoles, universités, formations agréées OFPPT | Art. 91-I |
| Agriculture | Produits non transformés, pêche artisanale | Art. 91-I |
| Alimentation | Farine, sucre, beurre, huile de table, lait | Art. 91-I |
| Export | Biens et services exportés | Art. 92-I |
| Social | Associations reconnues, logement social | Art. 91-I |
Exonération vs TVA 0% : la différence cruciale
Exonération : pas de TVA collectée ET pas de déduction TVA d'amont. TVA 0% (export) : pas de TVA collectée MAIS TVA d'amont déductible → crédit de TVA possible. L'exportateur bénéficie de la TVA 0%, pas d'une exonération.
⚠️ Ne confondez pas :
Une facture exonérée = mention 'TVA exonérée art. 91-I CGI'. Une facture export = mention 'TVA 0% — Export art. 92-I CGI'.
Mention obligatoire sur facture
Toute facture exonérée de TVA doit mentionner la référence légale de l'exonération. Les mentions les plus courantes : « TVA exonérée — article 91-I du CGI » pour les activités de santé/éducation, « Exportation exonérée de TVA — article 92-I CGI » pour l'export.
Exonération permanente vs temporaire
L'exonération permanente est attachée à la nature de l'activité (santé, éducation). L'exonération temporaire concerne certaines zones franches ou mesures incitatives limitées dans le temps (5 ans pour certaines zones industrielles).
Exemple facture sans TVA
FACTURE — EXONÉRÉE TVA
Dr. Leila Benali
Médecin généraliste — INPE n° MA-12345678
14 Rue Al Madina, Casablanca
N° FA-2026-00567
Date : 22/12/2026
Patient : M. Youssef El Fassi
| Consultation médicale — 22/12/2026 | 250 MAD |
| Total : | 250 MAD |
| TVA exonérée — article 91-I du CGI | |
Produits alimentaires exonérés : la liste exacte
Pain, farine, semoule, sucre, beurre, huile de table, lait, dattes conditionnées. Viande et poisson : selon transformation. Restauration : pas exonérée (TVA 10%). Vérifiez la liste DGI à jour avant d'appliquer une exonération.
Points clés à retenir
- ✅ Toujours mentionner votre ICE/IF sur la facture si vous êtes en société
- ✅ Vérifier le taux de TVA applicable à votre activité avant de facturer
- ✅ Conserver toutes vos factures pendant 10 ans (obligation légale)
Exemple pratique complet
📋 Cas concret
Un professionnel basé à Casablanca facture une prestation de 10 000 MAD HT. TVA 20% = 2 000 MAD. Total TTC = 12 000 MAD. Paiement sous 30 jours par virement bancaire.
En résumé
Pour maîtriser la Exonération de TVA au Maroc : qui est concerné et comment fa, retenez l'essentiel : respectez les mentions obligatoires (ICE, IF, TVA), utilisez un outil de facturation gratuit comme Facture Express, et conservez toutes vos factures pendant 10 ans. Une facture bien rédigée vous protège juridiquement, facilite votre comptabilité et inspire confiance à vos clients. En 2026, avec la facturation électronique qui approche, adoptez dès maintenant les bons réflexes.
Prestation à 5 000 MAD HT + TVA 20% = 6 000 MAD TTC
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FAQ
Activités exonérées TVA ?
Santé, éducation, agriculture, export, aliments de base.
Exonération vs TVA 0% ?
Exonération = pas de déduction amont. TVA 0% (export) = déduction amont possible.
Mention facture exonérée ?
'TVA exonérée — art. 91-I CGI' ou 'Export art. 92-I CGI'.
AE exonéré TVA ?
Non, AE = non assujetti (TVA 0%), différent de l'exonération.
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