Professions paramédicales
Facture kinésithérapeute au Maroc : guide complet pour praticiens
💡 Réponse rapide :
Les kinésithérapeutes au Maroc facturent leurs actes sans TVA (exonération art. 91-I CGI). Pour le remboursement CNSS/AMO, la facture doit mentionner le numéro CNSS du patient, le diagnostic, l'acte et la cotation.
📋 Dans ce guide :
Kinésithérapeute libéral ou en cabinet à Rabat, Casablanca ou toute autre ville marocaine ? La facture kinésithérapeute Maroc doit être conforme pour permettre à vos patients d'obtenir le remboursement CNSS/AMO. Voici comment facturer vos séances de rééducation.
Exonération TVA actes paramédicaux
Comme les actes médicaux, les actes de kinésithérapie sont exonérés de TVA (article 91-I du CGI). Vous facturez vos séances sans TVA. La vente de petit matériel (bandes, attelles) peut être soumise à TVA 7% si vous êtes assujetti. Séparez les deux sur la facture.
Remboursement CNSS et AMO
Pour que le patient soit remboursé par la CNSS/AMO, la facture doit impérativement comporter : numéro CNSS du patient, diagnostic médical, nature de l'acte (rééducation, drainage, massage), cotation, nombre de séances, dates, et votre numéro d'agrément CNSS. Sans ces mentions, le remboursement sera refusé.
⚠️ Remboursement refusé si :
numéro CNSS absent, diagnostic manquant, absence de l'agrément praticien, acte non coté.
Facture vs reçu pour le patient
Pour un patient CNSS/AMO : facture obligatoire avec toutes les mentions. Pour un patient privé sans remboursement : un reçu peut suffire, mais une facture vous protège en cas de litige ou contrôle fiscal.
Mentions obligatoires cabinet kiné
- Nom et adresse du cabinet
- Numéro d'agrément CNSS/AMO
- Nom et numéro CNSS du patient
- Diagnostic et nature de l'acte + cotation
- Nombre de séances et dates
- Montant total (TVA exonérée)
Exemple facture kiné
FACTURE — KINÉSITHÉRAPIE
Mme Salma Benjelloun
Kinésithérapeute — Agrément CNSS n° KIN-45678
34 Av. Al Atlas, Agdal, Rabat
N° FA-2026-00234
Date : 20/11/2026
Patient : M. Youssef El Idrissi — CNSS n° CN-7890123
Diagnostic : Lombalgie chronique — Prescription Dr. Benali — 10 séances rééducation
| Séances 1 à 10 — Rééducation rachidienne — Du 01 au 20/11/2026 — Cotation AMK 8 × 10 | 2 500 MAD |
| Total honoraires : | 2 500 MAD |
| TVA exonérée — art. 91-I CGI | |
Remboursement AMO : les bons réflexes
Pour qu'un patient soit remboursé par l'AMO, votre facture doit mentionner son numéro CNSS lisiblement, la cotation de l'acte, le diagnostic prescrit par le médecin, et votre numéro d'agrément. Sans ces 4 éléments, le remboursement sera bloqué.
Points clés à retenir
- ✅ Toujours mentionner votre ICE/IF sur la facture si vous êtes en société
- ✅ Vérifier le taux de TVA applicable à votre activité avant de facturer
- ✅ Conserver toutes vos factures pendant 10 ans (obligation légale)
Exemple pratique complet
📋 Cas concret
Un professionnel basé à Casablanca facture une prestation de 10 000 MAD HT. TVA 20% = 2 000 MAD. Total TTC = 12 000 MAD. Paiement sous 30 jours par virement bancaire.
En résumé
Pour maîtriser la Facture kinésithérapeute au Maroc : guide complet pour prati, retenez l'essentiel : respectez les mentions obligatoires (ICE, IF, TVA), utilisez un outil de facturation gratuit comme Facture Express, et conservez toutes vos factures pendant 10 ans. Une facture bien rédigée vous protège juridiquement, facilite votre comptabilité et inspire confiance à vos clients. En 2026, avec la facturation électronique qui approche, adoptez dès maintenant les bons réflexes.
Prestation à 5 000 MAD HT + TVA 20% = 6 000 MAD TTC
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Checklist pratique
✅ Les 5 points à vérifier pour Facture kinésithérapeute au Maroc : guide complet :
- Vérifiez le taux de TVA applicable à votre activité avant d'émettre la facture
- Mentionnez votre ICE, IF et RC si vous êtes en société (SARL, SA)
- Numérotez vos factures de façon chronologique sans sauter de numéro
- Ajoutez la mention légale appropriée (TVA exonérée, TVA 0% export, etc.)
- Conservez une copie PDF de chaque facture pendant 10 ans
🔗 Article connexe :
FAQ
TVA kiné ?
Exonérée (art. 91-I CGI). Actes paramédicaux sans TVA.
Mentions remboursement CNSS ?
N° CNSS patient, diagnostic, acte, cotation, agrément praticien.
Facture ou reçu ?
Facture obligatoire pour CNSS/AMO. Reçu suffisant pour patient privé.
Agrément obligatoire ?
Oui, numéro d'agrément CNSS sur chaque facture pour le remboursement.
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