Professions de santé
Facture médecin au Maroc : guide complet pour facturer vos honoraires
💡 Réponse rapide :
Les factures de médecin au Maroc bénéficient d'une exonération totale de TVA sur les actes médicaux. Que vous soyez généraliste, spécialiste, conventionné ou en honoraires libres, votre facture doit mentionner votre numéro INPE, la nature de l'acte, le montant des honoraires et la mention d'exonération de TVA prévue à l'article 91-I du CGI.
📋 Dans ce guide :
Vous êtes médecin généraliste, cardiologue, dermatologue ou toute autre spécialité médicale au Maroc ? La gestion administrative de votre cabinet passe par une facturation rigoureuse de vos consultations. Pourtant, beaucoup de praticiens ignorent les spécificités de la facture médecin Maroc. Ce guide vous explique comment facturer vos honoraires médicaux en toute conformité avec la réglementation marocaine.
TVA sur les actes médicaux : les règles d'exonération
Bonne nouvelle pour les médecins : les actes médicaux sont exonérés de TVA au Maroc. Cette exonération est prévue par l'article 91-I du Code Général des Impôts qui liste les opérations exonérées sans droit à déduction. Concrètement, cela signifie que votre facture honoraires médecin Maroc ne comporte pas de TVA.
📋 Actes exonérés de TVA (article 91-I CGI) :
- Consultations médicales (généralistes et spécialistes)
- Actes de chirurgie et de médecine pratiqués par des professionnels de santé
- Soins dispensés par les auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes, infirmiers)
- Actes d'analyse médicale et de biologie clinique
- Hospitalisation et soins en clinique
Attention toutefois : si votre cabinet médical vend également des produits (crèmes, compléments alimentaires), ceux-ci peuvent être soumis à TVA. Il est recommandé de séparer clairement les honoraires médicaux (exonérés) des ventes de produits (taxables) sur des factures distinctes.
⚠️ Important :
L'exonération de TVA ne vous dispense pas d'émettre une facture. Vous devez mentionner sur chaque facture la référence légale de l'exonération (article 91-I du CGI). En cas de contrôle fiscal, cette mention justifie l'absence de TVA collectée.
Mentions obligatoires sur une facture de médecin
Votre facture cabinet médical Maroc doit comporter les mentions obligatoires classiques avec quelques spécificités propres aux professions de santé :
- Nom complet et adresse du cabinet ou de la clinique où vous exercez
- Numéro INPE (Identifiant National des Professions de Santé) — obligatoire depuis 2020
- Spécialité médicale (généraliste, cardiologue, dermatologue, etc.)
- Numéro d'ordre des médecins si applicable
- Nom du patient (destinataire de la facture)
- Date et nature de l'acte médical
- Montant des honoraires
- Mention « TVA exonérée — article 91-I du CGI »
Pour les médecins spécialistes, précisez clairement la nature de l'acte : consultation simple, consultation approfondie, acte technique, intervention chirurgicale. Ce détail est important pour votre patient qui en aura besoin pour son dossier de remboursement auprès de sa mutuelle ou de la CNOPS.
Médecin conventionné vs libéral : quelles différences de facturation ?
Au Maroc, un médecin peut être conventionné (secteur 1) ou à honoraires libres (secteur 2). Cette distinction a un impact direct sur votre facture consultation médicale Maroc :
| Critère | Médecin conventionné | Médecin non conventionné |
|---|---|---|
| Tarifs | Fixés par convention CNOPS | Honoraires libres |
| Base de remboursement | Tarif conventionné | Tarif conventionné uniquement |
| TVA | Exonérée (0%) | Exonérée (0%) |
| Mention spéciale | Mention « Médecin conventionné » | Mention « Honoraires libres » |
| Dépassement | Non autorisé | Libre, à préciser sur la facture |
Quel que soit votre secteur, la facture doit être suffisamment détaillée pour que le patient puisse se faire rembourser par sa mutuelle. Les patients vous remercieront d'avoir pris le temps de rédiger une facture claire et complète.
Statuts juridiques : quel régime pour votre cabinet ?
Un médecin au Maroc peut exercer sous plusieurs statuts. Chaque statut a des conséquences sur la manière d'émettre une facture médecin Maroc :
- Auto-entrepreneur : régime simplifié, idéal pour débuter en libéral. Pas d'ICE, pas de TVA. Vous facturez vos honoraires en indiquant « TVA 0% » et votre numéro auto-entrepreneur.
- Personne physique (patente) : vous exercez en nom propre avec un IF. Vos honoraires sont déclarés dans votre déclaration IR professionnel.
- SARL de médecin : plusieurs associés, idéal pour un cabinet de groupe. ICE obligatoire sur les factures, même si la TVA reste exonérée sur les actes médicaux. La SARL peut être assujettie à l'IS.
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Quel que soit votre statut, notre générateur s'adapte. Sélectionnez votre forme juridique dans le menu déroulant (auto-entrepreneur, SARL, personne physique), et les champs obligatoires s'ajustent automatiquement. Le taux de TVA 0% est proposé par défaut pour les professions médicales.
Exemple de facture médicale
NOTE D'HONORAIRES MÉDICAUX
Dr. Leila Benali
Médecin cardiologue
INPE : MA-12345678-CARD
14 Rue Ahmed El Majdoubi, Maarif, Casablanca
Facture N° : FA-2026-00512
Date : 12 juin 2026
Médecin conventionné secteur 1
Patient : M. Omar El Fassi
Né le 15/03/1980
| Nature de l'acte | Date | Prix |
|---|---|---|
| Consultation cardiologique approfondie — ECG + échocardiographie | 12/06/2026 | 400 MAD |
| Total honoraires : | 400 MAD | |
| TVA exonérée — article 91-I du CGI — Règlement en espèces | ||
FAQ : facture médecin au Maroc
Un médecin doit-il facturer la TVA sur ses consultations ?
Non, les actes médicaux sont exonérés de TVA. Mentionnez « TVA exonérée — article 91-I du CGI » sur chaque facture.
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture de médecin ?
Nom, adresse, INPE, date, nom du patient, nature de l'acte, montant, mention d'exonération TVA.
Un médecin auto-entrepreneur peut-il facturer ses consultations ?
Oui, avec TVA 0% et numéro auto-entrepreneur. Les honoraires sont soumis à l'IR selon le barème AE.
Différence entre médecin conventionné et libéral sur la facture ?
Le conventionné facture au tarif CNOPS. Le libéral facture en honoraires libres. Mention obligatoire sur la facture dans les deux cas.
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