Formation professionnelle
Facture formation professionnelle au Maroc : guide complet pour formateurs
💡 Réponse rapide :
Les formations agréées OFPPT sont exonérées de TVA au Maroc. Les formations non agréées sont taxables à 20%. Une convention de formation signée est obligatoire avant toute facturation. Pour les formations éligibles au CSF, des mentions spécifiques doivent figurer sur la facture.
📋 Dans ce guide :
Vous êtes formateur indépendant, consultant-formateur ou dirigeant d'un organisme de formation au Maroc ? La facture formation Maroc a des règles très spécifiques, notamment en matière d'exonération de TVA pour les formations agréées par l'OFPPT et de mentions obligatoires pour le remboursement CSF. Voici tout ce qu'il faut savoir.
Exonération TVA des formations agréées OFPPT
Les formations professionnelles agréées par l'OFPPT (Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail) sont exonérées de TVA au Maroc. Cette exonération est un avantage fiscal significatif qui permet aux organismes agréés de proposer des tarifs plus attractifs. Si votre centre n'est pas agréé OFPPT, vos formations sont soumises au taux normal de TVA de 20%.
- Formation agréée OFPPT : TVA 0% (exonération)
- Formation non agréée : TVA 20%
- Formateur auto-entrepreneur : TVA 0% quel que soit l'agrément
Formateur indépendant vs organisme de formation
Deux cas de figure : le formateur indépendant (auto-entrepreneur) facture directement ses prestations avec TVA 0%. L'organisme de formation (SARL, association) facture le stagiaire ou l'entreprise avec TVA 0% ou 20% selon son agrément. Si un formateur indépendant intervient pour le compte d'un organisme, il facture l'organisme, pas le stagiaire final.
Convention de formation obligatoire
La convention de formation est le contrat qui lie le formateur (ou l'organisme) au bénéficiaire. Elle doit être signée avant le début de la formation et comporter : l'intitulé de la formation, les objectifs pédagogiques, la durée en heures, le prix, les prérequis, le nom du formateur, et les modalités d'évaluation. Mentionnez la référence de cette convention sur votre facture organisme formation Maroc.
Mentions pour le remboursement CSF
Le Compte Spécial Formation (CSF) permet aux salariés marocains de financer leur formation. Pour qu'une facture formation professionnelle Maroc soit acceptée par le CSF, elle doit mentionner : le numéro d'agrément OFPPT, le numéro CSF du stagiaire, l'intitulé exact de la formation (identique à la convention), la durée en heures, et le prix TTC ou HT selon le régime TVA.
⚠️ Sans ces mentions, le remboursement CSF sera refusé. Vérifiez avec le stagiaire que toutes les informations sont correctes avant d'émettre la facture.
Exemple de facture de formation
FACTURE — FORMATION PROFESSIONNELLE
Institut Formation Pro SARL
Agrément OFPPT n° 12/345/2022 · ICE : 009876543000210
56 Bd Zerktouni, Casablanca
N° FA-2026-00678
Date : 25/06/2026
Convention n° CF-2026-0234
Client : Groupe Salam SA
Zone Indus. Aïn Sebaâ, Casablanca
Stagiaire : M. Karim El Omari — CSF n° CS-123456
| Formation | Heures | P.U. | Total |
|---|---|---|---|
| Excel avancé — Niveau 2 — 15-17 juin 2026 | 21 | 120 | 2 520 MAD |
| Total HT : | 2 520 MAD | ||
| TVA 0% (exonération OFPPT) : | 0 MAD | ||
| Total TTC : | 2 520 MAD | ||
FAQ
Les formations sont-elles exonérées de TVA ?
Oui si agréées OFPPT (0%). Sinon, TVA 20%. Formateur auto-entrepreneur : 0% dans tous les cas.
Faut-il une convention de formation ?
Oui, obligatoire. Elle doit préciser l'intitulé, la durée, le prix et les modalités d'évaluation.
Comment facturer pour le remboursement CSF ?
Mentionnez l'agrément OFPPT, le numéro CSF du stagiaire, l'intitulé exact et la durée en heures.
Un formateur indépendant peut-il facturer ?
Oui, avec TVA 0% en auto-entrepreneur. Il facture l'organisme de formation, pas le stagiaire final.
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