Associations & OBNL
Facturation des associations au Maroc : ce que la loi permet
💡 Réponse rapide :
Oui, une association au Maroc peut émettre des factures pour ses activités lucratives accessoires. Les dons donnent lieu à un reçu fiscal, pas une facture. L'association est exonérée d'IS sur son activité non lucrative, mais les activités lucratives sont taxables. Voici les règles.
📋 Dans ce guide :
Vous dirigez une association culturelle, sportive ou caritative au Maroc ? La question de la facture association Maroc revient souvent : une association à but non lucratif peut-elle facturer ? La réponse est oui, sous certaines conditions. Voici ce que la loi marocaine permet — et ce qu'elle interdit.
Une association peut-elle facturer ?
Oui. Une association marocaine régie par le dahir de 1958 peut parfaitement émettre une facture pour les activités lucratives qu'elle réalise : vente de produits, prestations de services, locations. L'association n'est pas exonérée de facturation simplement parce qu'elle est à but non lucratif.
📋 Une association facture pour :
- Vente de goodies, tee-shirts, livres
- Prestations de formation ou consulting
- Location de salle ou de matériel
- Organisation d'événements payants
Activités lucratives accessoires
Une association peut exercer des activités lucratives accessoires à condition qu'elles restent accessoires et que les bénéfices servent à financer l'objet social non lucratif. Si l'activité lucrative devient prépondérante, la DGI peut requalifier l'association et l'assujettir à l'IS comme une société commerciale.
⚠️ Limite :
Si les recettes lucratives dépassent un certain seuil, l'association doit s'immatriculer au Registre du Commerce et facturer avec TVA.
TVA et IS pour associations
L'association est exonérée d'IS sur son activité non lucrative. Les activités lucratives accessoires sont soumises à l'IS si elles dépassent le seuil. La TVA s'applique si l'association est assujettie (CA lucratif > 200 000 MAD). Les dons sont exonérés de TVA et d'IS.
Reçu de don vs facture
Ne confondez pas : le reçu de don atteste d'un don et permet au donateur de bénéficier de la déduction fiscale (article 10 du CGI). La facture atteste d'une vente ou prestation. Un donateur ne reçoit pas une facture mais un reçu fiscal. Un client qui achète un produit reçoit une facture.
Exemple de facture d'association
FACTURE — PRESTATION FORMATION
Association Al Atlas Culturel
N° agrément : 123/2020 — IF : 55667788
12 Rue Al Madina, Fès
N° FA-2026-00045
Date : 12/08/2026
Client : École Privée Al Fajr
45 Bd Mohammed V, Fès
| Description | Qté | P.U. | Total |
|---|---|---|---|
| Atelier d'initiation au patrimoine culturel marocain — 2 sessions de 3h — Août 2026 | 2 | 1 500 | 3 000 MAD |
| Total HT : | 3 000 MAD | ||
| TVA 0% (activité accessoire non assujettie) : | 0 MAD | ||
| Total TTC : | 3 000 MAD | ||
Points clés à retenir
- ✅ Toujours mentionner votre ICE/IF sur la facture si vous êtes en société
- ✅ Vérifier le taux de TVA applicable à votre activité avant de facturer
- ✅ Conserver toutes vos factures pendant 10 ans (obligation légale)
Exemple pratique complet
📋 Cas concret
Un professionnel basé à Casablanca facture une prestation de 10 000 MAD HT. TVA 20% = 2 000 MAD. Total TTC = 12 000 MAD. Paiement sous 30 jours par virement bancaire.
En résumé
Pour maîtriser la Facturation des associations au Maroc : ce que la loi permet, retenez l'essentiel : respectez les mentions obligatoires (ICE, IF, TVA), utilisez un outil de facturation gratuit comme Facture Express, et conservez toutes vos factures pendant 10 ans. Une facture bien rédigée vous protège juridiquement, facilite votre comptabilité et inspire confiance à vos clients. En 2026, avec la facturation électronique qui approche, adoptez dès maintenant les bons réflexes.
Prestation à 5 000 MAD HT + TVA 20% = 6 000 MAD TTC
Facture FA-2026-XXXXX avec QR code — générée en 30 secondes
FAQ
Une association peut-elle facturer ?
Oui, pour ses activités lucratives accessoires. L'association n'est pas dispensée de facturation.
Quelle fiscalité pour les associations ?
Exonération IS sur le non lucratif. Activités lucratives taxables. TVA si assujettie.
Reçu de don ou facture ?
Don → reçu fiscal (déduction). Vente/prestation → facture. Ne pas confondre.
Une association doit-elle mentionner un ICE ?
Si immatriculée au RC pour son activité lucrative, oui. Sinon, facture sans ICE possible.
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