Professions techniques
Facture architecte au Maroc : guide complet pour facturer vos prestations
💡 Réponse rapide :
Les honoraires d'architecte au Maroc sont soumis à la TVA de 20% et facturés par phase (APS, APD, DCE, suivi chantier, réception). Chaque phase donne lieu à une facture distincte avec TVA. La retenue de garantie ne s'applique pas aux honoraires de maîtrise d'œuvre.
📋 Dans ce guide :
La profession d'architecte au Maroc est encadrée par des règles strictes, et la facturation n'échappe pas à ce formalisme. Que vous soyez architecte libéral, associé en cabinet ou gérant d'un bureau d'études, la facture architecte Maroc suit un schéma bien précis. Voici comment facturer vos missions en toute conformité.
TVA 20% sur les honoraires d'architecte
Les honoraires d'architecte au Maroc sont soumis au taux normal de TVA de 20%, que vous exerciez en tant que personne physique ou en société. Cette TVA s'applique à toutes les phases de votre mission : études préliminaires, avant-projet, projet, consultation des entreprises, suivi de chantier et réception.
- Taux : 20% sur la totalité des honoraires
- Base : montant HT de chaque phase
- Frais annexes : les frais de déplacement et débours sont généralement inclus dans les honoraires ou facturés en sus avec TVA 20%
- Auto-entrepreneur : si vous êtes architecte en AE, TVA 0% (non assujetti)
⚠️ À savoir :
Les honoraires d'architecte sont distincts du coût des travaux. Ne facturez jamais les travaux de l'entreprise de construction sur votre facture d'honoraires. Votre facture ne porte que sur votre prestation intellectuelle.
Les phases de facturation d'une mission d'architecture
Une mission complète de maîtrise d'œuvre architecturale se décompose en plusieurs phases, chacune donnant lieu à une facture distincte :
| Phase | Sigle | % honoraires | Contenu facturable |
|---|---|---|---|
| Esquisse / Avant-projet sommaire | APS | 10-15% | Plans de principe, étude de faisabilité |
| Avant-projet détaillé | APD | 15-20% | Plans détaillés, descriptif sommaire |
| Dossier consultation entreprises | DCE | 20-30% | CCTP, DPGF, plans marché |
| Consultation et dépouillement | — | 10-15% | Analyse offres, rapport de dépouillement |
| Suivi de chantier | DET | 25-30% | Visites, comptes rendus, OPR |
| Réception et DOE | AOR | 5% | PV réception, dossier ouvrages exécutés |
Chaque phase fait l'objet d'une facture d'architecte distincte, émise à la validation de la phase par le client. La numérotation doit être chronologique et continue sur l'ensemble de l'année, toutes missions confondues.
Mentions obligatoires : ordre, agrément, ICE
Une facture architecte Maroc doit comporter, en plus des mentions obligatoires classiques : votre numéro d'inscription à l'Ordre des Architectes (CNOA), la référence du permis de construire ou de l'autorisation de construire (si délivré), la nature de la phase facturée avec son pourcentage par rapport au total de la mission, et l'adresse du projet architectural objet de la mission.
Pour les architectes inscrits au tableau de l'Ordre, la mention « Architecte inscrit au CNOA sous le n° [numéro] » est obligatoire. Pour les bureaux d'études, le numéro d'agrément délivré par le ministère compétent doit apparaître sur la facture. L'ICE est obligatoire si vous exercez en société.
Retenue de garantie et honoraires de maîtrise d'œuvre
Contrairement à une idée répandue, la retenue de garantie de 10% prévue par les marchés publics marocains (CCAG-T) ne s'applique qu'aux travaux exécutés par les entreprises de construction, et non aux honoraires de maîtrise d'œuvre. L'architecte facture donc 100% de ses honoraires à chaque phase, sans retenue.
Cependant, certains contrats privés peuvent prévoir une retenue contractuelle. Si c'est le cas, mentionnez-la clairement sur la facture : « Retenue contractuelle de X% — libérable à la réception définitive ».
💡 Avec Facture Express :
Pour une mission d'architecture, créez une facture par phase. Utilisez la description pour préciser la phase (APS, APD, etc.) et le pourcentage. La TVA 20% est calculée automatiquement.
Exemple de facture d'honoraires d'architecte
FACTURE D'HONORAIRES D'ARCHITECTURE
Atelier Architecture Zenata
Architecte inscrit CNOA n° 2345
56 Av. Hassan II, 3e étage, Rabat
ICE : 008901234000567 · IF : 56789012
N° FA-2026-00234
Date : 18/06/2026
Échéance : 18/07/2026
Client : Promo Immo SA
23 Bd Zerktouni, Casablanca
Projet : Résidence Al Andalous — 24 appartements — Lot 45, Hay Riad, Rabat — PC n° 456/2025
| Phase | % | Montant HT |
|---|---|---|
| Phase APD — Avant-projet détaillé — Plans niveaux + façades + coupes | 15% | 37 500 MAD |
| Total HT : | 37 500 MAD | |
| TVA 20% : | 7 500 MAD | |
| Total TTC : | 45 000 MAD | |
FAQ : facture architecte au Maroc
Quel taux de TVA sur les honoraires d'architecte ?
20% sur toutes les phases. TVA 0% pour les architectes auto-entrepreneurs non assujettis.
Comment facturer les phases d'une mission ?
Une facture par phase (APS, APD, DCE, suivi, réception) avec TVA 20%. Numérotation continue sur l'année.
La retenue de garantie s'applique-t-elle aux honoraires ?
Non, la retenue de 10% du CCAG-T ne concerne que les travaux de construction, pas les honoraires de maîtrise d'œuvre.
Faut-il mentionner le numéro d'Ordre sur la facture ?
Oui, le numéro CNOA est obligatoire. Les bureaux d'études doivent mentionner leur numéro d'agrément.
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