Facture Express Créer une facture

Fiscalité

Déclaration de TVA au Maroc : guide complet pour entreprises

Par Facture Express-Mis à jour : 9 juin 2026-6 min de lecture

💡 Réponse rapide :

La déclaration de TVA au Maroc se fait mensuellement (avant le 20 du mois suivant) ou trimestriellement si TVA annuelle < 50 000 MAD. Via Daribati (impots.gov.ma), formulaire modèle 10. TVA collectée - TVA déductible = TVA à payer.

Toute entreprise assujettie à la TVA au Maroc doit déclarer et payer sa TVA chaque mois ou chaque trimestre. Voici comment remplir votre déclaration TVA, éviter les pénalités et utiliser la télédéclaration Daribati.

Régimes : mensuel vs trimestriel

Mensuel par défaut : déclaration avant le 20 du mois suivant. Trimestriel possible si TVA annuelle due < 50 000 MAD (sur demande à la DGI). La déclaration annuelle récapitule les déclarations mensuelles.

Formulaire DGI modèle 10

Le modèle 10 se compose de 3 parties : TVA collectée (ventes), TVA déductible (achats), TVA à payer ou crédit. TVA collectée - TVA déductible = TVA à payer. Si résultat négatif = crédit de TVA reportable.

Structure modèle 10 :

TVA collectée sur ventes+ X MAD
TVA déductible sur achats- Y MAD
TVA à payer (ou crédit)= X - Y

Télédéclaration Daribati

La plateforme Daribati (impots.gov.ma) permet de déclarer et payer en ligne. Vous avez besoin de vos identifiants fiscaux (ICE ou IF) et d'un compte créé auprès de votre bureau DGI. Le paiement se fait en ligne par virement bancaire.

Pénalités de retard

  • Majoration : 5% (1re année), 15% (2e), 20% (3e et plus)
  • Intérêts de retard : 3% par mois
  • Non-déclaration répétée : taxation d'office par la DGI

Exemple déclaration TVA PME

TVA collectée (ventes 500K × 20%)100 000 MAD
TVA déductible (achats 200K × 20%)-40 000 MAD
TVA à payer60 000 MAD

À déclarer avant le 20 du mois suivant. Paiement simultané.

Les erreurs fréquentes sur la déclaration TVA

Erreur n°1 : oublier de déclarer la TVA sur les acomptes reçus. La TVA est exigible dès l'encaissement de l'acompte, pas à la livraison. Erreur n°2 : déduire la TVA sur des achats non professionnels. Seuls les achats strictement professionnels ouvrent droit à déduction. Erreur n°3 : se tromper de période. Une facture de décembre doit être déclarée en décembre, même si le client paie en janvier.

La télédéclaration sur Daribati est obligatoire. En cas de crédit TVA, le report se fait automatiquement. Si vous avez un crédit important et récurrent, demandez le remboursement plutôt que de le reporter indéfiniment.

Points clés à retenir

  • ✅ Toujours mentionner votre ICE/IF sur la facture si vous êtes en société
  • ✅ Vérifier le taux de TVA applicable à votre activité avant de facturer
  • ✅ Conserver toutes vos factures pendant 10 ans (obligation légale)

Exemple pratique complet

📋 Cas concret

Un professionnel basé à Casablanca facture une prestation de 10 000 MAD HT. TVA 20% = 2 000 MAD. Total TTC = 12 000 MAD. Paiement sous 30 jours par virement bancaire.

En résumé

Pour maîtriser la Déclaration de TVA au Maroc : guide complet pour entreprises, retenez l'essentiel : respectez les mentions obligatoires (ICE, IF, TVA), utilisez un outil de facturation gratuit comme Facture Express, et conservez toutes vos factures pendant 10 ans. Une facture bien rédigée vous protège juridiquement, facilite votre comptabilité et inspire confiance à vos clients. En 2026, avec la facturation électronique qui approche, adoptez dès maintenant les bons réflexes.

💰 Exemple
Prestation à 5 000 MAD HT + TVA 20% = 6 000 MAD TTC
📋 Exemple
Facture FA-2026-XXXXX avec QR code — générée en 30 secondes

Checklist pratique

✅ Les 5 points à vérifier pour Déclaration de TVA au Maroc : guide complet pour e :

  1. Vérifiez le taux de TVA applicable à votre activité avant d'émettre la facture
  2. Mentionnez votre ICE, IF et RC si vous êtes en société (SARL, SA)
  3. Numérotez vos factures de façon chronologique sans sauter de numéro
  4. Ajoutez la mention légale appropriée (TVA exonérée, TVA 0% export, etc.)
  5. Conservez une copie PDF de chaque facture pendant 10 ans

🔗 Article connexe :

FAQ

Mensuel ou trimestriel ?

Mensuel par défaut. Trimestriel si TVA < 50K/an.

Comment déclarer ?

Daribati (impots.gov.ma), formulaire modèle 10.

Pénalités retard ?

5% à 20% majoration + 3% intérêts par mois.

Identifiants Daribati ?

Au bureau DGI avec ICE/IF. Inscription gratuite.

📊 Gardez vos factures pour votre TVA

Des factures conformes sont essentielles pour calculer votre TVA collectée. Gratuit, sans inscription.

Créer ma facture →