Facturation par secteur
Facture BTP au Maroc : Situations de Travaux, Acomptes et Retenue de Garantie 2026
💡 Réponse rapide :
Dans le BTP au Maroc, la facturation ne se fait pas en une seule fois : on utilise des situations de travaux (décomptes mensuels) pour facturer l'avancement progressif du chantier. À cela s'ajoutent des règles spécifiques sur l'acompte à la commande, la retenue de garantie et la TVA, qui varient selon la nature du marché (public ou privé) et le type de logement construit.
📋 Dans ce guide :
Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est l'un des piliers de l'économie marocaine. Que vous soyez entrepreneur général, sous-traitant, artisan ou promoteur immobilier, la facturation dans ce domaine répond à des règles précises qui diffèrent sensiblement de celles applicables aux autres secteurs d'activité. Les montants en jeu sont souvent importants, les délais de réalisation longs, et les risques d'impayés réels. Une facturation rigoureuse est donc indispensable, à la fois pour sécuriser vos encaissements et pour satisfaire aux obligations fiscales marocaines.
Ce guide complet vous explique comment structurer vos factures BTP, comment émettre une situation de travaux conforme, comment gérer l'acompte à la commande et la retenue de garantie, et comment appliquer correctement la TVA selon la nature des travaux. Vous trouverez également un modèle de tableau de facturation progressif, directement exploitable pour vos chantiers.
Spécificités de la facturation BTP au Maroc
La facturation dans le BTP se distingue des autres secteurs par la nature même des prestations réalisées : un chantier s'étale sur plusieurs semaines, plusieurs mois voire plusieurs années. Il est donc impossible d'attendre la fin des travaux pour facturer. Trois grandes catégories de marchés coexistent au Maroc :
- Les marchés publics : conclus avec l'État, les collectivités locales ou les établissements publics. Ils sont soumis au décret sur les marchés publics et au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux (CCAG-T). Les règles de facturation (décomptes, retenues, délais de paiement) y sont strictement encadrées.
- Les marchés privés : conclus avec des particuliers, des promoteurs ou des entreprises privées. Les modalités de facturation sont fixées contractuellement, mais les usages du secteur s'inspirent très largement des pratiques des marchés publics.
- Les marchés en sous-traitance : l'entrepreneur principal confie une partie des travaux à un sous-traitant. Ce dernier facture l'entrepreneur principal et non le maître d'ouvrage final (sauf en cas de paiement direct agréé dans les marchés publics).
Dans tous les cas, la facturation BTP repose sur le principe de l'avancement progressif : on ne facture que ce qui a été réellement exécuté, sur la base de constats contradictoires entre l'entrepreneur et le maître d'ouvrage (ou son représentant). C'est ce qui donne naissance au document central de la facturation BTP : la situation de travaux.
⚠️ Bon à savoir
Même dans un marché privé (construction de villa, rénovation), il est fortement recommandé de rédiger un contrat précisant le montant global, le calendrier de paiement, le pourcentage d'acompte et les conditions de la retenue de garantie. Ce contrat servira de base légale en cas de litige.
La situation de travaux (décompte mensuel)
La situation de travaux, également appelée décompte mensuel ou décompte provisoire, est une facture intermédiaire qui permet à l'entrepreneur de se faire payer au fur et à mesure de l'avancement du chantier. Elle est établie périodiquement (généralement chaque mois) et envoyée au maître d'ouvrage pour validation avant paiement.
Comment calculer une situation de travaux ?
La situation de travaux s'appuie sur le bordereau des prix unitaires ou le devis détaillé initial. Pour chaque poste de travaux, on mesure le pourcentage réellement exécuté à la date de la situation, puis on calcule le montant correspondant. La situation indique toujours :
- Le montant cumulé depuis le début du chantier (toutes situations confondues)
- Le montant déjà réglé (situations précédentes payées)
- Le montant net à payer pour la présente situation
- La retenue de garantie déduite (le cas échéant)
Exemple chiffré d'une situation de travaux
Prenons l'exemple d'un chantier de construction d'un immeuble à Casablanca, dont le montant total du marché est de 1 500 000 MAD HT. À la fin du deuxième mois, le maître d'œuvre constate les avancements suivants :
| Poste de travaux | Montant total HT | % réalisé (cumulé) | Montant cumulé HT |
|---|---|---|---|
| Terrassement et fondations | 180 000 MAD | 100% | 180 000 MAD |
| Gros œuvre (structure béton) | 620 000 MAD | 45% | 279 000 MAD |
| Maçonnerie et élévations | 210 000 MAD | 20% | 42 000 MAD |
| Plomberie et sanitaires | 150 000 MAD | 0% | 0 MAD |
| Électricité courants forts | 120 000 MAD | 0% | 0 MAD |
| Menuiseries et finitions | 220 000 MAD | 0% | 0 MAD |
| TOTAL | 1 500 000 MAD | — | 501 000 MAD |
Montant cumulé HT : 501 000 MAD
TVA (20%) : 100 200 MAD
Montant cumulé TTC : 601 200 MAD
Retenue de garantie (7%) : 35 070 MAD
Situation n°1 (mois précédent, déjà réglée) : 180 000 MAD HT + TVA = 216 000 MAD TTC
Net à payer (situation n°2) : 601 200 – 216 000 – 35 070 = 350 130 MAD
Acompte et retenue de garantie
L'acompte à la commande
Dans le BTP marocain, il est courant de demander un acompte à la signature du marché. Cet acompte sert à financer le démarrage des travaux : achat de matériaux, mobilisation du matériel, installation de chantier. Son montant varie généralement entre 10% et 30% du montant total du marché.
Pour matérialiser cet acompte, vous devez émettre une facture d'acompte distincte, avec les mêmes mentions obligatoires qu'une facture classique, en précisant clairement qu'il s'agit d'un acompte (et non du solde). Cet acompte sera ensuite déduit des situations de travaux suivantes, soit en une fois soit de manière progressive (amortissement proportionnel à l'avancement).
💡 Bonne pratique
Précisez dans votre contrat ou dans la facture d'acompte le mode d'amortissement prévu : "L'acompte de 20% sera déduit proportionnellement de chaque situation mensuelle" ou "L'acompte sera intégralement déduit de la dernière situation". Cela évite les conflits en cours de chantier.
La retenue de garantie
La retenue de garantie est un montant retenu par le maître d'ouvrage sur chaque situation de travaux, afin de se prémunir contre d'éventuels défauts d'exécution constatés après la livraison. Elle constitue une garantie financière pour le client.
- Dans les marchés publics : la retenue de garantie est fixée par le CCAG-T à 7% du montant du marché. Elle est prélevée sur chaque décompte jusqu'à ce qu'elle atteigne ce plafond.
- Dans les marchés privés : elle est librement négociée, mais oscille généralement entre 5% et 10% du montant total. La pratique la plus répandue est de 5%.
Libération de la retenue de garantie : La retenue de garantie est restituée à l'entrepreneur à la réception définitive des travaux, c'est-à-dire après l'expiration du délai de garantie contractuel (généralement 12 mois après la réception provisoire). À ce moment, l'entrepreneur émet une facture de libération de retenue de garantie pour obtenir le remboursement des sommes retenues.
⚠️ Attention aux délais
- Ne confondez pas réception provisoire (fin des travaux) et réception définitive (fin de la période de garantie).
- Notifiez formellement votre demande de libération de retenue par courrier recommandé ou email avec accusé de réception.
- En marchés publics, le délai de paiement légal est de 60 jours à compter de la date de réception du dossier complet.
TVA dans le BTP marocain
La TVA dans le BTP fait l'objet de règles spécifiques prévues par le Code Général des Impôts marocain. Le calcul de la TVA varie selon la nature des travaux et le type de maître d'ouvrage.
| Type de travaux | Taux TVA | Base légale / Conditions |
|---|---|---|
| Travaux de construction tous types (marchés publics et privés) | 20% | Taux normal, CGI Maroc |
| Construction de logements sociaux (superficie ≤ 80 m², valeur ≤ 250 000 MAD HT) | Taux réduit / exonération | Conditions définies par convention avec l'État |
| Travaux réalisés pour le compte d'associations d'habitation | Exonération sous conditions | Art. 92 du CGI |
| Travaux de sous-traitance BTP | 20% | Le sous-traitant facture avec TVA à l'entrepreneur principal |
| Fournitures de matériaux de construction | 20% | Taux normal si vente distincte des travaux |
Le taux standard de TVA applicable aux travaux de construction au Maroc est donc de 20%. Les exonérations pour le logement social sont soumises à des conditions très précises et nécessitent généralement une convention signée avec l'État. Consultez un fiscaliste pour vérifier votre éligibilité avant d'appliquer un taux réduit ou une exonération.
TVA sur la sous-traitance BTP
Lorsqu'un entrepreneur principal fait appel à un sous-traitant, ce dernier lui facture ses prestations avec la TVA au taux de 20%. L'entrepreneur principal peut récupérer cette TVA en déduction de sa propre TVA collectée, selon les règles habituelles du droit à déduction. Il n'existe pas au Maroc de mécanisme d'autoliquidation de la TVA sur la sous-traitance BTP (contrairement à la France par exemple). Chaque intervenant de la chaîne collecte et reverse sa propre TVA.
Modèle de facture BTP
Voici la structure recommandée pour une situation de travaux (décompte mensuel) dans le BTP marocain. Ce modèle est conforme aux pratiques du secteur et aux exigences fiscales en vigueur.
ENTREPRISE TACHFINE CONSTRUCTION SARL
ICE : 002345678000056 | RC : 87654 Casa | IF : 12345678
Adresse : 45, Rue Ibn Battouta, Casablanca 20250
Tél : +212 522 XX XX XX
SITUATION DE TRAVAUX N°2 / DÉCOMPTE MENSUEL – AVRIL 2026
Marché : Construction d'un immeuble R+4, Hay Hassani, Casablanca
Maître d'ouvrage : PROMOB SARL – ICE : 001122334455667
Référence marché : PROMOB/2025/CHT/001
Date d'émission : 30 avril 2026
| Poste | Prix total HT | % cumulé | Montant cumulé HT | Situation N°1 | Présente situation HT |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrassement et fondations | 180 000 | 100% | 180 000 | 180 000 | 0 |
| Gros œuvre | 620 000 | 45% | 279 000 | 0 | 279 000 |
| Maçonnerie | 210 000 | 20% | 42 000 | 0 | 42 000 |
| SOUS-TOTAL HT | 1 500 000 | — | 501 000 | 180 000 | 321 000 |
Montant présente situation HT : 321 000,00 MAD
TVA 20% : 64 200,00 MAD
Montant TTC brut : 385 200,00 MAD
Acompte amorti (20% × 321 000) : – 64 200,00 MAD
Retenue de garantie (7%) : – 22 470,00 MAD
NET À PAYER : 298 530,00 MAD
Règlement par virement bancaire sous 30 jours – IBAN : MA XX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XX
Ce modèle illustre bien les mécanismes propres au BTP : cumul par rapport aux situations précédentes, amortissement de l'acompte, et déduction de la retenue de garantie. Avec Facture Express, vous pouvez créer et télécharger ce type de facture au format PDF en quelques minutes, sans inscription.
💡 Tip Facture Express
Pour vos chantiers BTP, numérotez vos situations de travaux de façon séquentielle : ST2026-001, ST2026-002, etc. Conservez toujours un double signé par le maître d'ouvrage ou son représentant (maître d'œuvre, architecte) comme preuve de l'avancement constaté.
📌 À retenir
- La situation de travaux est le document central de la facturation BTP : elle constate l'avancement et déclenche le paiement partiel.
- L'acompte à la commande (10 à 30%) doit faire l'objet d'une facture d'acompte distincte, déduite ensuite des situations.
- La retenue de garantie (7% en marchés publics, 5 à 10% en privé) est libérée à la réception définitive des travaux.
- La TVA applicable est de 20% sur la quasi-totalité des travaux de construction au Maroc.
- Chaque situation doit comporter les mentions légales obligatoires : ICE, IF, RC, numéro de TVA, références du marché.
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Créer ma facture BTP gratuitement →FAQ – Questions fréquentes sur la facture BTP au Maroc
❓ Qu'est-ce qu'une situation de travaux ?
Une situation de travaux (ou décompte mensuel) est une facture intermédiaire établie par l'entrepreneur pour obtenir un paiement partiel correspondant à l'avancement réel du chantier. Elle détaille le pourcentage de chaque poste réalisé, le montant cumulé facturé et le solde restant à facturer. Elle n'est définitive qu'une fois validée (ou acceptée tacitement) par le maître d'ouvrage.
❓ Comment facturer un sous-traitant dans le BTP ?
C'est en réalité l'inverse : c'est le sous-traitant qui facture l'entrepreneur principal, avec TVA à 20%. L'entrepreneur principal peut appliquer une retenue de garantie sur les factures du sous-traitant. En marchés publics, si le sous-traitant est agréé par le maître d'ouvrage, un paiement direct est possible. Dans tous les cas, le sous-traitant doit figurer sur la liste des sous-traitants annexée au marché principal.
❓ La retenue de garantie est-elle obligatoire au Maroc ?
Dans les marchés publics, elle est obligatoire et fixée à 7% par le CCAG-T. Dans les marchés privés, elle n'est pas légalement obligatoire mais constitue un usage professionnel très répandu. Son taux et ses conditions de libération doivent être précisés dans le contrat. En l'absence de clause contractuelle, il est difficile de l'imposer unilatéralement en cours de chantier.
❓ Puis-je facturer des travaux non terminés au Maroc ?
Oui, c'est précisément le rôle des situations de travaux. Vous pouvez facturer chaque mois (ou à chaque étape contractuelle) le pourcentage de travaux effectivement réalisés, sur la base de constats contradictoires. La facture définitive de solde est établie à la réception des travaux. En revanche, vous ne pouvez pas anticiper des travaux non encore exécutés : la facturation doit toujours refléter l'avancement réel.