Gestion & fiscalité
Facture d'acompte au Maroc : guide complet pour bien facturer
💡 Réponse rapide :
Une facture d'acompte au Maroc est émise au moment où vous recevez un paiement partiel avant la livraison. La TVA est exigible dès l'encaissement de l'acompte. L'acompte et le solde doivent avoir des numéros distincts. Voici comment facturer un acompte correctement.
📋 Dans ce guide :
Demander un acompte est une pratique courante et recommandée au Maroc : elle sécurise votre trésorerie et engage votre client. Mais saviez-vous que la facture acompte Maroc obéit à des règles fiscales précises, notamment pour la TVA ? Voici comment émettre une facture d'acompte et une facture de solde en toute conformité.
Acompte vs arrhes : quelle différence juridique
Ne confondez pas acompte et arrhes. L'acompte est un engagement ferme : le client s'engage à payer le solde, le vendeur à livrer. Aucune des deux parties ne peut se rétracter sans indemniser l'autre. Les arrhes, en revanche, permettent au client de se rétracter en les abandonnant, ou au vendeur en remboursant le double. Sur une facture, utilisez clairement le terme « Acompte ».
⚠️ Conseil :
Mentionnez toujours « Acompte de 30% à la commande » dans vos conditions générales de vente et sur le devis accepté. Cela évite toute ambiguïté juridique.
TVA sur acompte : quand la facturer
Règle fiscale importante : la TVA sur un acompte est exigible au moment de l'encaissement, pas au moment de la livraison. Concrètement, si vous recevez un acompte de 12 000 MAD TTC (dont 2 000 MAD de TVA à 20%), vous devez déclarer ces 2 000 MAD de TVA sur la période fiscale de l'encaissement, même si le produit ou le service n'est pas encore livré.
- Acompte de 30% sur un projet à 50 000 MAD HT : facturez 15 000 MAD HT + TVA 20% (3 000 MAD) = 18 000 MAD TTC
- Solde de 70% : 35 000 MAD HT + TVA 20% (7 000 MAD) = 42 000 MAD TTC
Numérotation : deux factures distinctes
L'acompte et le solde sont deux factures distinctes, avec des numéros différents, dans la séquence chronologique normale. Exemple : acompte = FA-2026-0045, solde = FA-2026-0067 (23 factures émises entre les deux). Ne jamais utiliser le même numéro avec un suffixe (-A, -B).
La facture de solde : comment lier acompte et solde
La facture de solde doit récapituler : le montant total de la prestation, l'acompte déjà versé (avec sa référence), et le solde restant dû. Mentionnez explicitement : « Acompte de [montant] déjà réglé selon facture FA-2026-0045 du [date] ».
Exemple complet : acompte 30% puis solde 70%
FACTURE D'ACOMPTE (30%)
DigitalPro SARL
ICE : 001112223334445 · IF : 11122233
Casablanca
N° FA-2026-0045
Date : 01/07/2026
Client : Société ABC SA
| Description | Total |
|---|---|
| Acompte 30% — Développement logiciel — Selon contrat du 25/06/2026 | 18 000 MAD |
| Dont TVA 20% : 3 000 MAD — Solde dû : 42 000 MAD TTC |
FACTURE DE SOLDE (70%)
N° FA-2026-0067 — Date : 29/07/2026
| Description | Total |
|---|---|
| Développement logiciel — Solution complète livrée et recettée le 28/07/2026 | 60 000 MAD |
| Total HT : | 50 000 MAD |
| TVA 20% : | 10 000 MAD |
| Total TTC : | 60 000 MAD |
| Acompte réglé (FA-2026-0045 du 01/07/2026) : | -18 000 MAD |
| Reste à payer : | 42 000 MAD |
FAQ : facture d'acompte au Maroc
Quand facturer la TVA sur un acompte ?
Dès l'encaissement. La TVA est exigible au moment où vous recevez l'argent, pas à la livraison.
Faut-il deux numéros distincts pour acompte et solde ?
Oui. Deux factures distinctes avec des numéros différents dans la séquence chronologique.
Acompte ou arrhes : quelle différence ?
L'acompte engage fermement les deux parties. Les arrhes permettent une rétractation. Utilisez le terme 'acompte'.
Comment comptabiliser un acompte reçu ?
Débit banque (5141), crédit client créditeur (4421). La TVA est déclarée sur la période d'encaissement.
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