Documents commerciaux
Bon de Commande au Maroc : Modèle, Mentions Obligatoires et Valeur Juridique 2026
💡 Réponse rapide :
Le bon de commande (BC) est un document commercial qui engage formellement l'acheteur à acquérir des biens ou services auprès d'un fournisseur. Une fois signé par les deux parties, il a la valeur d'un contrat au Maroc. Il doit mentionner les coordonnées des parties, la description des articles, les quantités, les prix HT et TTC, la TVA ainsi que les conditions de paiement et de livraison.
📋 Dans ce guide :
Qu'est-ce qu'un bon de commande ?
Le bon de commande, souvent abrégé en « BC », est un document commercial émis par un acheteur (client, entreprise, administration) à destination d'un vendeur ou fournisseur. Il formalise la volonté d'acquérir des biens ou des services à des conditions définies à l'avance : nature des produits, quantités, prix, délais et modalités de paiement.
Contrairement à une simple demande de prix ou à un échange verbal, le bon de commande constitue un acte commercial structuré. Dès lors qu'il est signé par les deux parties, il revêt la valeur d'un contrat synallagmatique : l'acheteur s'engage à payer et le fournisseur s'engage à livrer.
💡 Bon de commande vs devis : quelle différence ?
Le devis est un document unilatéral émis par le fournisseur pour proposer ses prix. C'est le fournisseur qui s'exprime. Le bon de commande est émis par l'acheteur pour exprimer sa demande ferme. Pour aller plus loin, consultez notre guide sur la différence entre devis et facture.
Dans la chaîne documentaire d'une transaction commerciale classique au Maroc, le bon de commande intervient avant la livraison et avant la facture. Il est suivi par le bon de livraison (BL), puis par la facture définitive. Cette articulation logique protège toutes les parties : l'acheteur a une trace de ce qu'il a commandé, le vendeur a une preuve que la commande a bien été passée.
Ne confondez pas non plus le bon de commande avec la facture proforma. La proforma est un document émis par le vendeur pour anticiper à quoi ressemblera la facture finale. Elle n'engage pas l'acheteur. Le bon de commande, lui, engage formellement l'acheteur qui le signe.
Mentions obligatoires sur un bon de commande
Bien que le droit marocain ne définisse pas de liste exhaustive et contraignante pour les seuls bons de commande dans le secteur privé, la pratique professionnelle et les usages commerciaux ont établi un ensemble de mentions indispensables pour qu'un BC soit complet, opposable et utile en cas de litige.
| Mention | Détail |
|---|---|
| Numéro de BC | Numéro séquentiel unique (ex. BC-2026-042) permettant le suivi et le rapprochement avec la facture |
| Date d'émission | Date à laquelle le bon de commande est créé et envoyé au fournisseur |
| Coordonnées de l'acheteur | Raison sociale, adresse, ICE, IF, RC, téléphone, email |
| Coordonnées du vendeur | Raison sociale, adresse, ICE, coordonnées bancaires si nécessaire |
| Description des articles / services | Désignation précise de chaque produit ou prestation commandée |
| Quantités | Nombre d'unités ou volume pour chaque ligne de commande |
| Prix unitaires HT | Prix hors taxes pour chaque article ou service |
| Taux de TVA | Taux applicable à chaque ligne (20 %, 14 %, 10 %, 7 % ou 0 %) |
| Total HT, TVA et TTC | Récapitulatif financier complet de la commande |
| Conditions de paiement | Délai de paiement, mode (virement, chèque), éventuels acomptes |
| Délai ou date de livraison | Date souhaitée ou délai à compter de la confirmation |
| Lieu de livraison | Adresse précise où les marchandises doivent être acheminées |
| Signature et cachet | Signature du responsable habilité chez l'acheteur, et idéalement la signature du fournisseur en retour (accusé de réception) |
⚠️ Points d'attention fréquents
- Omettre l'ICE du fournisseur peut compliquer la réconciliation avec la facture finale.
- Ne pas préciser le délai de livraison rend difficile toute réclamation en cas de retard.
- Un BC sans signature n'a pas de valeur contractuelle ferme : il reste une simple intention d'achat.
- Pour les marchés publics, des clauses supplémentaires sont exigées par le Décret sur les marchés de l'État.
Valeur juridique d'un bon de commande au Maroc
Au Maroc, le droit des contrats est régi principalement par le Dahir des Obligations et Contrats (DOC), adopté en 1913 et partiellement révisé depuis. Selon ce texte fondateur, tout accord de volontés portant sur un objet licite et une cause valable forme un contrat opposable. Un bon de commande signé par les deux parties constitue donc un contrat de vente ou de prestation de services à part entière.
Concrètement, cela signifie :
- L'acheteur est engagé : il ne peut pas annuler unilatéralement sans risquer des pénalités ou indemnités si le fournisseur a déjà engagé des frais ou commencé à produire.
- Le fournisseur est engagé : il doit livrer conformément aux spécifications, aux quantités et aux délais mentionnés dans le BC.
- Preuve en cas de litige : le BC signé constitue une pièce maîtresse dans tout contentieux commercial. Il est recevable devant les tribunaux de commerce marocains.
Annulation d'un bon de commande
L'annulation d'un bon de commande après signature est possible, mais elle doit être négociée. Si le fournisseur n'a pas encore commencé à exécuter la commande, il peut accepter l'annulation sans frais. En revanche, si des dépenses ont déjà été engagées (matières premières achetées, personnel mobilisé), il est en droit de réclamer une indemnisation correspondant au préjudice subi.
Non-respect du BC par le fournisseur
Si le fournisseur ne respecte pas les termes du BC — livraison non conforme, retard injustifié, prix différent — l'acheteur dispose de plusieurs recours :
- Mise en demeure formelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Application des pénalités de retard si elles sont stipulées dans le BC.
- Résiliation du contrat et demande de remboursement si des acomptes ont été versés.
- Saisine du tribunal de commerce compétent pour obtenir réparation du préjudice.
💡 Conseil pratique
Prévoyez toujours dans votre bon de commande une clause sur les pénalités de retard (généralement 0,5 % à 1 % du montant par semaine de retard) et une clause de résolution du litige indiquant le tribunal compétent. Ces précautions évitent bien des ambiguïtés.
Bon de commande vs devis vs facture proforma
Ces trois documents sont souvent confondus par les entrepreneurs marocains, pourtant ils jouent des rôles très différents dans la chaîne commerciale. Voici un tableau comparatif pour vous y retrouver.
| Critère | Devis | Facture proforma | Bon de commande |
|---|---|---|---|
| Émetteur | Le fournisseur/vendeur | Le fournisseur/vendeur | L'acheteur/client |
| Objet | Proposer un prix avant accord | Simuler la facture finale | Passer une commande ferme |
| Moment d'émission | Avant la vente | Avant la vente / à l'export | Avant la livraison |
| Caractère obligatoire | Non (proposition) | Non (document prévisionnel) | Oui, une fois signé |
| Valeur contractuelle | Oui si accepté et signé | Non (informatif) | Oui dès signature |
| Utilisé pour | Travaux, prestations | Import/export, douane | Achats de marchandises, services B2B |
Pour en savoir plus sur la place de chaque document dans votre cycle de vente, consultez notre article sur les mentions obligatoires sur une facture au Maroc.
Modèle de bon de commande
Voici un exemple concret de bon de commande entre une PME marocaine et un fournisseur de fournitures de bureau. Ce modèle respecte les usages commerciaux marocains et peut être adapté à votre activité.
BON DE COMMANDE
N° BC-2026-047
Date : 19 avril 2026
ACHETEUR
Techno Solutions SARL
27, Boulevard Zerktouni, Casablanca
ICE : 002345678000043
Tél : 0522 34 56 78
FOURNISSEUR
Bureau Plus SARL
14, Rue Ibn Batouta, Casablanca
ICE : 001987654000091
| Désignation | Qté | PU HT (MAD) | TVA | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| Ramettes papier A4 80g (500 feuilles) | 20 | 45,00 | 20 % | 900,00 |
| Stylos bille bleus (boîte 50) | 5 | 38,00 | 20 % | 190,00 |
| Classeurs à levier A4 (carton de 10) | 8 | 120,00 | 20 % | 960,00 |
Total HT : 2 050,00 MAD
TVA 20 % : 410,00 MAD
Total TTC : 2 460,00 MAD
Délai de livraison : Sous 5 jours ouvrables à compter de la confirmation
Lieu de livraison : 27, Boulevard Zerktouni, Casablanca
Conditions de paiement : Virement bancaire à 30 jours date de facture
Pénalités de retard : 1 % par semaine de retard au-delà du délai convenu
Signature acheteur :
Nom, fonction et cachet
Accusé de réception fournisseur :
Signature, date et cachet
⚠️ Avant d'utiliser ce modèle
- Adaptez les coordonnées et l'ICE de chaque partie à votre situation réelle.
- Vérifiez le taux de TVA applicable à vos produits ou services spécifiques.
- Faites toujours signer le BC par un responsable habilité, et obtenez la signature du fournisseur en retour pour disposer d'un accord bilatéral opposable.
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Créer ma facture ✓FAQ – Bon de commande au Maroc
❓ Le bon de commande est-il obligatoire légalement au Maroc ?
Non, le bon de commande n'est pas imposé par la loi pour toutes les transactions du secteur privé au Maroc. Cependant, il est fortement recommandé car il matérialise l'engagement contractuel et protège les deux parties en cas de litige. Pour les marchés publics et les appels d'offres de l'État, des formulaires spécifiques sont en revanche obligatoires.
❓ Un bon de commande verbal est-il valable au Maroc ?
Juridiquement, le DOC marocain reconnaît les contrats verbaux. Mais sans preuve écrite, votre position est très fragile devant le tribunal de commerce. Un email de confirmation, un SMS ou un enregistrement peuvent être des preuves d'appoint, mais rien ne vaut un BC signé. Fuyez les engagements verbaux pour toute commande significative.
❓ Peut-on modifier un bon de commande après signature ?
Oui, mais uniquement par accord mutuel des deux parties, formalisé dans un avenant au bon de commande. Cet avenant doit référencer le numéro du BC initial, décrire précisément les modifications (quantités, prix, délais) et être signé par les deux parties. Ne jamais modifier un BC signé unilatéralement, cela pourrait être assimilé à un faux en écriture.
❓ Comment numéroter les bons de commande au Maroc ?
Il n'existe pas de règle légale imposant un format de numérotation précis. La pratique courante est d'utiliser un numéro séquentiel annuel : BC-2026-001, BC-2026-002… Certaines entreprises ajoutent un code client ou département. L'essentiel est que la numérotation soit continue, sans saut ni doublon, pour faciliter le rapprochement avec les livraisons et les factures correspondantes.