Documents commerciaux
Bon de commande au Maroc : guide complet et modèle gratuit
💡 Réponse rapide :
Le bon de commande Maroc est un document émis par l'acheteur pour formaliser une commande. Signé, il a valeur de contrat. Il se distingue du devis (proposition vendeur) et de la facture (demande de paiement). Voici tout ce qu'il faut savoir.
📋 Dans ce guide :
Le bon de commande Maroc est un document commercial essentiel mais souvent mal compris. Beaucoup le confondent avec le devis ou la facture. Pourtant, il joue un rôle précis dans le cycle de vente et a une réelle valeur juridique. Voici tout ce que vous devez savoir pour l'utiliser correctement.
Définition et rôle du bon de commande
Le bon de commande est le document par lequel un acheteur passe commande auprès d'un fournisseur. Il officialise l'intention d'achat et engage l'acheteur. Dans le B2B marocain, il est systématiquement utilisé pour tracer les commandes et éviter les malentendus entre services achats et fournisseurs.
Différence avec le devis et la facture
| Document | Émetteur | Quand | Rôle |
|---|---|---|---|
| Devis | Vendeur | Avant la vente | Proposition de prix |
| Bon de commande | Acheteur | Pour passer commande | Engagement d'achat |
| Facture | Vendeur | Après livraison | Demande de paiement |
Mentions obligatoires
- Date du bon de commande
- Identité complète du vendeur et de l'acheteur (ICE si B2B)
- Description précise des produits ou services commandés
- Quantités et prix unitaires
- Montant total
- Conditions de livraison et délai
- Signature de l'acheteur
Valeur juridique
Un bon de commande signé par l'acheteur a valeur de contrat. En cas de litige (non-paiement, refus de livraison), il constitue une preuve recevable devant les tribunaux marocains. Il est donc essentiel de le conserver avec les autres documents du cycle de vente.
⚠️ Conseil :
Ne livrez jamais sans bon de commande signé. C'est votre seule protection si le client conteste la commande.
Exemple de bon de commande
BON DE COMMANDE
Fournisseur : BureauTech SARL — ICE : 001112223334445
12 Rue Al Atlas, Casablanca
BC N° : BC-2026-0078
Date : 05/08/2026
Acheteur : Société Maroc Consulting SA — 45 Bd Zerktouni, Rabat
| Produit | Qté | P.U. | Total |
|---|---|---|---|
| Ordinateur portable HP ProBook | 5 | 8 500 | 42 500 MAD |
| Écran 24" Dell | 5 | 2 200 | 11 000 MAD |
| Total : | 53 500 MAD | ||
Livraison : sous 7 jours — Signature acheteur : _________________
Le bon de commande signé : quelle valeur juridique au Maroc ?
Un bon de commande signé par l'acheteur a valeur de contrat. Il engage l'acheteur à payer le prix convenu et le vendeur à livrer les biens commandés. En cas de litige, il constitue une preuve recevable devant les tribunaux marocains (article 443 du Dahir des Obligations et Contrats).
Ne confondez pas : le BC est émis par l'acheteur, le devis par le vendeur. Les deux peuvent coexister dans une transaction. Le BC ne remplace pas la facture — c'est le document qui la précède et la justifie.
⚠️ Conseil pratique :
Ne livrez jamais sans bon de commande signé. C'est votre seule protection si le client conteste la commande. Conservez-le avec la facture correspondante.
Points clés à retenir
- ✅ Toujours mentionner votre ICE/IF sur la facture si vous êtes en société
- ✅ Vérifier le taux de TVA applicable à votre activité avant de facturer
- ✅ Conserver toutes vos factures pendant 10 ans (obligation légale)
Exemple pratique complet
📋 Cas concret
Un professionnel basé à Casablanca facture une prestation de 10 000 MAD HT. TVA 20% = 2 000 MAD. Total TTC = 12 000 MAD. Paiement sous 30 jours par virement bancaire.
FAQ
Différence bon de commande et facture ?
Le BC est émis par l'acheteur pour commander. La facture est émise par le vendeur pour se faire payer.
Un BC signé a-t-il une valeur juridique ?
Oui, valeur de contrat. Il engage les deux parties et est recevable en justice.
Mentions obligatoires ?
Date, identités, description, quantités, prix, conditions livraison, signature.
Le BC remplace-t-il le devis ?
Non. Le devis est la proposition du vendeur. Le BC est l'acceptation formelle de l'acheteur. Les deux coexistent.
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